reference 2015
Bannière

Le magazine

Vendredi, 27 Mai 2016 10:09

La Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA) a pour principaux objectifs d’assurer la pérennité agroalimentaire et la cohabitation des activités agricoles et non agricoles. 

Mardi, 24 Mai 2016 15:26

Le budget provincial 2016-2017, déposé le 17 mars dernier, contient une série de mesures visant à bloquer certaines planifications agressives affectant les municipalités et concernant les droits sur les mutations immobilières. Ces modifications s’inscrivent dans un plan de lutte contre l’évasion fiscale à long terme.

Vendredi, 20 Mai 2016 11:22

Le projet de loi 83, qui est présentement à l’étude en commission parlementaire, est le plus souvent mentionné pour les modifications qu’il apportera concernant le financement en matière de politique municipale. 

Nous joindre

2954, boul. Laurier, bureau 560, G1V 4T2
Québec, Québec