L’année dernière, la FCM a reçu un nombre très important de demandes de financement de qualité élevée tout en étant contrainte par une limite annuelle de fonds disponibles. En raison de ce succès, la FCM a dû suspendre l’acceptation des dossiers durant quelques mois et opérer des modifications afin de s’assurer que le Fonds puisse continuer à soutenir à long terme les municipalités dans leurs initiatives de développement durable.
À partir du 1er décembre 2011, la FCM acceptera à nouveau les demandes de financement pour la réalisation de plans, d’études de faisabilité, d’essais sur le terrain et de projets d'immobilisations dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des matières résiduelles, et des transports. Les modifications concernant l’admissibilité et les montants limites de financement entreront en vigueur à la même date.
La FCM mettra aussi en place un nouveau processus de sélection par voie de concours pour les demandes concernant uniquement des projets d’immobilisations dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des matières résiduelles, et des transports.
Ce nouveau processus de sélection a été établi afin que la FCM puisse accorder du financement tout au long de l'année aux projets municipaux les plus novateurs et les plus bénéfiques à l’environnement. L’innovation et l’importance des incidences positives sur l’environnement deviennent ainsi des caractéristiques fondamentales dans le choix des projets d’immobilisations. Le processus se rapproche davantage de la mission première du Fonds municipal vert qui consiste à financer les meilleurs projets afin d’en tirer des leçons et l’expertise que d’autres collectivités pourront utiliser pour leur propre développement durable.
De plus, la FCM financera seulement les plans d'aménagement de quartiers durables, les plans de réaménagement de sites contaminés et les plans de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les autres types de plans ne seront plus admissibles au financement.
Le montant d'une subvention pour un plan, une étude de faisabilité ou un essai sur le terrain représentera jusqu'à 50 % des coûts admissibles et le montant maximal sera de 175 000 $. En revanche, les montants limites des prêts et des subventions accordés pour la réalisation de projets d'immobilisations demeureront les mêmes.
Avant de remplir un formulaire de financement, nous vous encourageons à consulter gratuitement Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. , conseiller régional au Fonds municipal vert.
Dans la même lancée, la FCM sera encore plus présente au Québec. Grâce à un partenariat avec la FQM, la FCM sera en mesure de partager avec vous les leçons et les connaissances acquises par le Fonds au cours des 875 projets financés et vous appuyer plus adéquatement dans vos démarches de développement durable.
Vous pourrez rencontrer l’équipe de la FCM en personne lors de commissions itinérantes dans quatre régions du Québec et lors d’un atelier conçu spécialement pour les MRC. De plus, il y aura deux conférences Web réalisées pour les municipalités québécoises de petites et de moyennes tailles. Enfin, vous pourrez lire les articles de la FCM qui paraîtront régulièrement dans les pages Web et autres publications de la FQM. Dans la prochaine communication de la FCM, il sera question du financement des sites contaminés, une priorité pour le Fonds municipal vert!