La petite municipalité estrienne, qui compte environ 1100 habitants, comprend de nombreuses résidences en bordure riveraine sur son territoire, ce qui venait accentuer le problème.

«Quand le nouveau rôle d’évaluation est arrivé en 2008, les évaluations ont tellement augmenté que les plaintes se sont multipliées. Les élus se sont dit que ça n’avait pas de bon sens de payer autant et de ne pas avoir plus de services. C’est à ce moment que le conseil a décidé de passer à la tarification», raconte Manon Goulet, directrice générale de la Municipalité de Stratford.

Payer selon les services
Le nouveau conseil municipal de Startford a donc choisi de s’attaquer au problème en procédant par un processus personnalisé de tarification pour la voirie d’été et les services de sécurité incendie.

La Municipalité a ainsi commencé à calculer des montants variables pour chaque propriétaire en fonction des services rendus. Ces nouveaux services tarifés venaient s’ajouter à la tarification du traitement des matières résiduelles et des services de fosses septiques déjà mis en place.

« Pour chaque secteur de voirie d’été, nous avons fait le cumulatif des dépenses. Il a ensuite fallu décortiquer chaque chemin et voir tout ce qu’il y avait comme service, puis déterminer les frais qui y étaient reliés spécifiquement. Nous avons alors pu cibler la taxation en fonction des coûts et des services pour chaque
chemin », résume Mme Goulet.

Le tarif variable fixé pour chaque résidence dépendra par exemple de la présence ou non de gravier et si le passage
d’une niveleuse est nécessaire sur la route.

Les résidants d’un chemin n’assument cependant pas nécessairement la totalité des frais de voirie.

Un pourcentage des frais, variant entre 30% et 40%, est réparti en fonction des revenus totaux de la municipalité, qui proviennent surtout de la taxe foncière.

Plus complexe
À Stratford, il est prévu que l’ordre de la tarification soit réajusté chaque année en fonction des surplus.

Des transferts sont donc appliqués les années suivantes afin d’avoir une compensation qui est ajustée directement aux propriétaires qui ont payé en trop ou en moins.

«C’est sûr que sur le plan des aspects techniques et administratifs, la tarification est beaucoup plus complexe et difficile à gérer pour la Municipalité, surtout lors de la première année. Il faut notamment réviser à chaque fois qu’on a des mises à jour. Pourtant, c’est le meilleur moyen d’offrir une taxation représentative et plus collée sur la réalité», note Mme Goulet.

Résistance
Le passage à la tarification n’a pourtant pas été facile.

Les citoyens n’ont pas accepté d’emblée le projet lors de la première année du changement.

La plupart des insatisfaits ne semblaient pas comprendre le fonctionnement de la tarification, selon Mme Goulet.

De plus, certains propriétaires de terrains vacants ont manifesté leur mécontentement puisqu’ils se retrouvaient à payer pour leur chemin sans avoir de bâtiment. La Municipalité a cependant pu ajuster sa tarification en y enlevant les frais d’administration de sécurité incendie.

«La première année, ça a été plus difficile, car les gens ne comprenaient pas le principe, mais maintenant c’est entré dans la mentalité. On ne peut pas contenter tout le monde, mais la majorité des gens qui nous en parlent apprécie le changement», conclut Mme Goulet.

Source: Magazine Marché MUNICIPAL  vol.6 - no 5 / septembre - octobre 2011