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La Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme - Deuxième édition
Cette réédition fait suite au rapport annuel 2006-2007 du commissaire au lobbyisme qui recommandait au gouvernement de prendre des mesures pour que les administrations municipales soient sensibilisées à l'existence de la Loi et qu'elles souscrivent à sa mise en application dans leur milieu.
En tant que titulaires de charges publiques, les maires, les conseillers municipaux ou conseillers d'arrondissements, les préfets, les présidents et les autres membres du conseil d'une communauté métropolitaine, les membres du personnel des cabinets des élus ainsi que les membres du personnel des municipalités et des organismes municipaux (les organismes mandataires d'une municipalité et les organismes supramunicipaux visés par les articles 18 ou 19 de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux, L.R.Q., c. R-9.3) sont concernés par la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme. Ils ont un rôle important à jouer dans le cadre de sa mise en oeuvre et ont donc tout intérêt à en prendre connaissance.
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Source: Ministère des Affaires municipales et des Régions