Dossiers
La sécurité des barrages
La responsabilité du propriétaire
L’entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité des barrages en 2002 a permis de préciser les obligations des propriétaires à l’égard de la sécurité de leurs ouvrages. Plusieurs municipalités se retrouvent ainsi avec l’obligation de réaliser une évaluation de la sécurité de leurs barrages en conformité avec les termes deréférences établis dans le Règlement sur la sécurité des barrages.
Les principales mesures d’évaluation de la sécurité s’appliquent aux barrages à forte contenance. Deux paramètres de base permettent de définir les principales obligations du propriétaire: le classement du barrage et le niveau de conséquences d’une éventuelle rupture.
Cinq classes couvrent l’ensemble des ouvrages, soit de A à E, A étant représentatif d’un barrage important avec un haut niveau de conséquences. Le classement du barrage est le paramètre de base qui définit les exigences en termes d’activités de surveillance requises dans le Règlement. Le Règlement prévoit six niveaux de conséquences de rupture allant de «considérable» à «minimal». Ce niveau peut être établi selon le cas par une étude de bris de barrage, une cartographie sommaire d’inondation ou une caractérisation du territoire potentiellement affecté par une rupture de l’ouvrage. L’évaluation du niveau de conséquences de rupture est très importante car elle permet d’établir la crue de sécurité qui sera utilisée pour vérifier la résistance des ouvrages en conditions exceptionnelles. Elle permet aussi de définir la fréquence requise pour les évaluations de la sécurité.
Réaliser l’évaluation de la sécurité
Chaque barrage doit périodiquement faire l’objet d’une évaluation de sa sécurité. Cette étude doit être réalisée par un ingénieur et comprend en général les éléments suivants :
– la vérification de l’état et du comportement du barrage;
– la vérification de la conception du barrage;
– la vérification des dispositifs de sécurité;
– la révision du classement;
– la révision du plan de gestion des eaux;
– la révision du plan de mesures d’urgence.
Tous les barrages dont le niveau de conséquences est «considérable», «très important»,«important» ou «moyen» devraient avoir fait l’objet d’une telle étude avant avril 2007. Quant aux ouvrages dont le niveau de conséquences est jugé «faible» ou «minimal», les propriétaires de ceux-ci ont jusqu’à avril 2009 et avril 2011 pour soumettre leur évaluation de la sécurité.
Les municipalités propriétaires de barrages sont souvent des municipalités rurales aux prises avec un contexte budgétaire difficile. Bien qu’il pourrait être tentant de faire effectuer les études requises « à rabais », les responsables doivent réaliser l’importance de la qualité des études à produire. En effet, celles-ci établiront les recommandations propres à la sécurité des ouvrages qui se traduiront possiblement en coûts de travaux correctifs et en coûts récurrents d’entretien pour les municipalités.
En conclusion, les municipalités propriétaires de barrages doivent se conformer aux exigences que leur impose la Loi sur la sécurité des barrages. Il est important pour les municipalités de faire appel à une firme spécialisée connaissant bien les exigences et les particularités de la Loi sur la sécurité des barrages. L’expérience de l’équipe chargée de la réalisation de l’évaluation de la sécurité sera un atout considérable pour s’adapter aux particularités des différents ouvrages et proposer des solutions économiques aux problématiques rencontrées.
Gilles Bouchard ing, BPR inc.