Programme de financement des achats municipaux

PROFAM, c’est le Programme de financement des achats municipaux. Il s’adresse aux municipalités, aux MRC et aux régies intermunicipales et il vise à simplifier et à accélérer le processus d’acquisition de biens meubles par les organismes municipaux.

PROFAM, c’est aussi une entente contractuelle tripartite (municipalité, fournisseur, Caisse) qui utilise la « vente à tempérament » comme mode d’acquisition des biens. Ce mode de financement implique une cession du fournisseur envers la Caisse Desjardins pour la municipalité. Complémentaire au règlement d’emprunt, ce véhicule financier dispose de nombreux avantages en permettant notamment la ventilation des paiements d’un bien jusqu’à concurrence de 60 mois. Exclusif aux organismes municipaux, PROFAM permet de réduire les formalités et les délais inhérents aux acquisitions.

PROFAM est un programme mis sur pied par la Fédération Québécoise des Municipalités (la FQM) qui permet aux municipalités, aux MRC et aux régies intermunicipales d’avoir accès à un large éventail de fournisseurs pour l’achat des biens meubles qu’elles désirent acquérir. Le Mouvement des caisses Desjardins est partenaire de ce programme.

Avantages

Municipalité, MRC ou régie intermunicipale Le délai et les formalités pour l’achat du bien sont réduits considérablement. Aucune mise de fonds n’est nécessaire. La municipalité favorise l’achat local. La municipalité évite les variations importantes de fonds dans les finances publiques. La municipalité favorise le développement économique du milieu en collaborant avec la Caisse et le CFE de sa région. La municipalité réduit son cycle d’achat de plusieurs semaines. La municipalité conserve les garanties du vendeur et du fabricant. La municipalité devient automatiquement propriétaire absolue du bien lorsque le prix de vente est acquitté. Dans l’intervalle, elle est juridiquement considérée comme…

Caractéristiques

Le programme PROFAM prévoit l’utilisation d’un contrat de vente à tempérament (disponible à la caisse ou au CFE) pour l’acquisition du ou des biens. En signant la clause de cession du contrat de vente à tempérament, le fournisseur du bien transfère à la Caisse Desjardins tous ses droits prévus au contrat, incluant ses droits de propriété sur les biens vendus. Dans la résolution adoptée par le conseil municipal, celui-ci autorise l’achat du bien ou la cession du contrat de vente à tempérament à la Caisse Desjardins et accepte que les paiements périodiques soient effectués à cette dernière plutôt qu’au fournisseur.…

Biens et secteurs admissibles

Types de biens admissibles automobile camionnette véhicule spécial équipement hydraulique, commercial et industriel machinerie équipement et fourniture Secteurs admissibles sport/loisirs sécurité publique environnement travaux publics voirie technologie de l’information télécommunication culture autre secteur d’activité choisi par la municipalité lorsque les circonstances justifient l’utilisation du programme

Démarches

Appel d’offres ou invitation des fournisseurs à soumettre des propositions à la municipalité en vue de l’achat d’un bien ou d’un service selon ses besoins. La municipalité indique dans le devis de l’appel d’offres qu’elle désire se prévaloir des modalités du programme PROFAM, ce qui implique que la vente du bien visé par l’appel d’offres se fera par un contrat de vente à tempérament fourni par la municipalité qui sera ensuite cédé à une Caisse Desjardins choisie par la municipalité à un prix correspondant au solde du prix de vente et des intérêts courus, le cas échéant. Le fournisseur invité…

Convention et modalités

Déclaration Les Caisses Desjardins qui participent à PROFAM octroieront une rétribution à la Fédération Québécoise des Municipalités, puisque celle-ci participe à la constitution du dossier de financement et à la commercialisation du programme PROFAM. Cette rétribution sert à l’organisation d’activités pour parfaire les connaissances des dirigeants, du personnel des municipalités et aussi pour l’organisation d’activités par la FQM au niveau régional ou national. Réglementation Les achats de biens peuvent être payés à terme ou par paiements périodiques (ex. : vente à tempérament), auquel cas ils ne requièrent pas d'emprunt (c'est le vendeur qui accorde le crédit) et ne sont donc pas…

Avantages

Caractéristiques

Biens et secteurs admissibles

Démarches

Convention et modalités

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