Appel d’offres ou invitation des fournisseurs à soumettre des propositions à la municipalité en vue de l’achat d’un bien ou d’un service selon ses besoins. La municipalité indique dans le devis de l’appel d’offres qu’elle désire se prévaloir des modalités du programme PROFAM, ce qui implique que la vente du bien visé par l’appel d’offres se fera par un contrat de vente à tempérament fourni par la municipalité qui sera ensuite cédé à une Caisse Desjardins choisie par la municipalité à un prix correspondant au solde du prix de vente et des intérêts courus, le cas échéant.

Le fournisseur invité ou sélectionné doit vérifier si son nom figure dans le répertoire de Marché MUNICIPAL. Si son nom y figure, il est automatiquement éligible. Si son nom est absent, il doit communiquer avec Mme Marie-Claude Landry au 418 651-3343, poste 286, ou par courriel à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. afin de convenir des modalités d’inscription.

Choix du fournisseur du bien par la municipalité en collaboration avec Marché Municipal et obtention de l’autorisation du ministère des Affaires municipales et des Régions lorsqu’elle est requise*.

La municipalité ou la MRC reçoit les propositions des fournisseurs et retient la meilleure qui confirme la transaction d’achat.

Obtention par la municipalité de la résolution du conseil municipal pour acheter le bien par contrat de vente à tempérament ou accepter la cession du contrat à la Caisse Desjardins (voir le modèle de résolution) et remise d’une copie de la résolution à la Caisse Desjardins ou au Centre financier aux entreprises Desjardins.

À la suite de la demande de la municipalité (Marché Municipal), préparation par la Caisse Desjardins ou le Centre financier aux entreprises Desjardins du contrat de vente à tempérament et transmission au fournisseur (formulaire CF-01255-690).

Signature par le fournisseur et la municipalité du contrat de vente à tempérament et, s’il y a lieu, du contrat de vente habituel du fournisseur et retour du contrat de vente à tempérament à la Caisse Desjardins ou au Centre financier aux entreprises Desjardins.

Émission par la Caisse Desjardins ou le Centre financier aux entreprises Desjardins du chèque à l'ordre du vendeur pour couvrir le prix de la cession du contrat à la Caisse Desjardins.

Paiements périodiques effectués par la municipalité à la Caisse Desjardins ou au Centre financier aux entreprises Desjardins.

Transfert automatique de la propriété du bien à la municipalité lorsque le prix de vente est acquitté.