Programme de financement des achats municipaux

PROFAM

ADMISSIBILTÉ

Types de biens admissibles
  • automobile
  • camionnette
  • véhicule spécial
  • équipement hydraulique, commercial et industriel
  • machinerie
  • équipement et fourniture

Secteurs admissibles
  • sport/loisirs
  • sécurité publique
  • environnement
  • travaux publics
  • voirie
  • technologie de l’information
  • télécommunication
  • culture
  • autre secteur d’activité choisi par la municipalité lorsque les circonstances justifient l’utilisation du programme

Pour l’instant, il faut communiquer avec le répondant du programme PROFAM à votre Caisse ou au CFE et faire les validations requises dans le cas d’achat de service, travaux d’infrastructure.

» Voir la réglementation

PROFAM, c’est le Programme de financement des achats municipaux. Il s’adresse aux municipalités, aux MRC et aux régies intermunicipales et il vise à simplifier et à accélérer le processus d’acquisition de biens meubles par les organismes municipaux.

PROFAM, c’est aussi une entente contractuelle tripartite (municipalité, fournisseur, Caisse) qui utilise la « vente à tempérament » comme mode d’acquisition des biens. Ce mode de financement implique une cession du fournisseur envers la Caisse Desjardins pour la municipalité. Complémentaire au règlement d’emprunt, ce véhicule financier dispose de nombreux avantages en permettant notamment la ventilation des paiements d’un bien jusqu’à concurrence de 60 mois. Exclusif aux organismes municipaux, PROFAM permet de réduire les formalités et les délais inhérents aux acquisitions.

PROFAM est un programme mis sur pied par la Fédération Québécoise des Municipalités (la FQM) qui permet aux municipalités, aux MRC et aux régies intermunicipales d’avoir accès à un large éventail de fournisseurs pour l’achat des biens meubles qu’elles désirent acquérir. Le Mouvement des caisses Desjardins est partenaire de ce programme.

Caractéristiques

Le programme PROFAM prévoit l’utilisation d’un contrat de vente à tempérament (disponible à la caisse ou au CFE) pour l’acquisition du ou des biens. En signant la clause de cession du contrat de vente à tempérament, le fournisseur du bien transfère à la Caisse Desjardins tous ses droits prévus au contrat, incluant ses droits de propriété sur les biens vendus.

Dans la résolution adoptée par le conseil municipal, celui-ci autorise l’achat du bien ou la cession du contrat de vente à tempérament à la Caisse Desjardins et accepte que les paiements périodiques soient effectués à cette dernière plutôt qu’au fournisseur.

L’amortissement du prix d’achat est établi par la municipalité en fonction de sa capacité de paiement et de la durée de vie utile du bien.

Le taux d'intérêt peut être fixe ou variable. L’intérêt est calculé et payé mensuellement.

Les modalités de paiement (capital et intérêts confondus ou capital fixe plus intérêts, etc.) font l'objet d'une entente entre la Caisse Desjardins, le Centre financier aux entreprises Desjardins et la municipalité.

Des frais peuvent être perçus : frais d’analyse de la demande de crédit et frais de publication de la réserve de propriété au Registre des droits personnels et réels mobiliers, le cas échéant.

Aucune mise de fonds n’est nécessaire.

La municipalité doit s’acquitter des frais d’entretien et de réparation du bien concerné.

 

Profam est une initiative de :