Service d'achat pour les municipalités
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Marie-Pierre Jacob,
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mpjacob@sam.ca
Le recueil Le Règlement municipal
Le recueil Le Règlement municipal est divisé en deux grandes sections : une première constituée d'un recueil de textes de nature doctrinale exposant l'état du droit quant à chacun des sujets présentés et une deuxième qui consiste en un formulaire de règlements municipaux. Chacun des projets de règlement est accompagné de notes explicatives indissociables du projet lui-même.
Aperçu des sujets traités :
- les principes de rédaction d'un règlement;
- l'adoption d'un règlement;
- l'exécution d'un règlement;
- le contrôle judiciaire de la légalité des règlements;
- certains règlements particuliers;
- près de 45 modèles de règlements.
La FQM fait office d'éditeur pour ce recueil vous permettant ainsi de vous le procurer à très bon prix :
| Membre FQM | Non membre | |
| Abonnement | 275 $ | 395 $ |
| Renouvellement annuel | 195 $ | 295 $ |
Les prix sont en vigueur depuis le 9 janvier 2008.
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